Afin d’accompagner les entreprises de moins de 11 salariés dans leur effort de numérisation, le gouvernement propose depuis le 28 janvier 2021 une aide exceptionnelle aux entreprises qui n’ont pas pu accueillir de public durant le 2e confinement. D’un montant de 500 euros, cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui s’engagent dans une démarche de numérisation de leur activité.
La crise de la Covid-19 et les confinements successifs ont accéléré la nécessité pour de nombreuses entreprises de passer le cap du numérique, notamment pour les plus petites d’entre elles, qui subissent plus durement les conséquences de la crise et des fermetures administratives successives.
L’aide financière se présente sous la forme d’un chèque numérique de 500 €, proposée à tous les commerces fermés lors du 2e confinement (novembre 2020). Elle est destinée à couvrir tout ou partie des charges engagées par l’entreprise pour financer la mise en place d’une ou plusieurs solutions digitales, dans le but de maintenir ou de développer son activité en ligne.
Les solutions concernées par le Chèque France Num
Que ce soit en achat ou en abonnement, de nombreuses solutions et outils sont concernés par cette aide, dans les domaines de la promotion et de la vente en ligne, de la gestion ou de la relation client :
Vente & promotions :
- Site e-commerce ou promotionnel ;
- Promotion de contenus ;
- Solutions de paiement en ligne ;
- Inscription sur une Place de marché ;
- Solution de Visibilité Internet
Gestion :
- Solution de réservation, prise de rendez-vous ;
- Solution de gestion des commandes, des livraisons ;
- Logiciel de caisse ;
- Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
Relation Client :
- Solution de gestion des clients ;
- Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information.
Point à noter : l’octroi de cette aide est conditionné au fait de faire appel à des acteurs de services du numérique établis en France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne…
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Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide financière
Cette aide s’adresse aux entreprises qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Résidentes fiscales françaises ;
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM) ;
- Employant moins de 11 salariés ;
- Ayant une activité depuis au moins le 30 octobre 2020 ;
- Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 (sauf pour le secteur hôtels et hébergements similaires) ;
- A jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;
- Non déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide ;
- Ayant un chiffre d’affaire annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros HT.
Comment en bénéficier en tant que professionnel ?
Quelques justificatifs et documents sont à fournir à l’Agence de Services et de Paiement, l’organisme en charge de la gestion de cette aide financière :
- Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
- La pièce d’identité du déclarant.
- Le numéro de SIRET de l’entreprise.
La démarche s’effectue directement en ligne sur le site Chèque France Num.
Une seule demande peut être présentée par entreprise, en une seule fois. Pensez à bien préparer vos documents avant de procéder à votre saisie en ligne ! L’aide sera attribuée sous réserve de validation de votre dossier par l’Agence de services et de paiement, dans la limite des crédits disponibles. A ce jour, le gouvernement prévoit d’accompagner environ 110 000 entreprises sur ce dispositif, mais la prolongation jusqu’au 30 juin 2021 laisse supposer que le dispositif a été étendu.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions sur ce dispositif.
